Que va me coûter la vente de ma maison ?

Si vous envisagez de vendre une propriété, ou même si vous l'avez déjà mise en vente, nous avons rédigé cet article pour vous : nous y détaillons les frais à prévoir en tant que propriétaire lors du processus de vente.

Le moment est arrivé. Vous avez décidé de mettre votre bien en vente. Attention, il ne s’agira pas simplement de passer une annonce et d'attendre de toucher directement le prix demandé. Que vous souhaitiez vendre un terrain rustique, une parcelle ou même une maison, un appartement ou une villa, gardez à l'esprit que certains coûts vous seront imputés en tant que vendeur. Dans cet article, nous allons vous présenter un résumé de ces coûts, que nous avons divisés en : frais antérieurs à la vente, frais liés à la vente, et taxes.

Frais antérieurs à la vente d'une maison

Il est essentiel de prendre en compte un détail important au moment de mettre un bien en vente. Si vous souhaitez que la vente soit rapide et facile, tous vos papiers doivent être en ordre. Voici quelques exemples : si vous avez par le passé réalisé une extension ou construit une piscine dans votre villa et que vous n'avez pas procédé à la déclaration de fin de chantier, il faudra le faire avant de la mettre en vente Autre exemple : si vous avez eu un crédit avec hypothèque pour votre propriété, même s’il a été soldé depuis des années, vous devrez passer devant un notaire pour faire retirer cette charge du Registre de la Propriété. Ces démarches entraînent un coût qui peut varier selon les cas.

Si le bien que vous allez vendre est une maison ou un local commercial, vous devrez faire réaliser un Certificat d'Efficacité Energétique (CEE), qui depuis 2013 est obligatoire pour louer un bien, pour publier une annonce et pour que le notaire signe l'acte de vente.

De plus, bien que ce ne soit pas obligatoire aux Baléares, nous vous recommandons d'avoir également à jour la « Cédula de Habitabilidad » (le certificat d'habitabilité) de la propriété. Il s’agit d’un document nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches et qui facilitera la vente de votre maison.

Si le bien que vous allez vendre est une maison ou un local commercial, vous devrez faire réaliser un Certificat d'Efficacité Energétique (CEE), qui depuis 2013 est obligatoire pour louer un bien, pour publier une annonce et pour que le notaire signe l'acte de vente.

De plus, bien que ce ne soit pas obligatoire aux Baléares, nous vous recommandons d'avoir également à jour la « Cédula de Habitabilidad » (le certificat d'habitabilité) de la propriété. Il s’agit d’un document nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches et qui facilitera la vente de votre maison.

Si le bien que vous allez vendre est une maison ou un local commercial, vous devrez faire réaliser un Certificat d'Efficacité Energétique (CEE), qui depuis 2013 est obligatoire pour louer un bien, pour publier une annonce et pour que le notaire signe l'acte de vente.

De plus, bien que ce ne soit pas obligatoire aux Baléares, nous vous recommandons d'avoir également à jour la « Cédula de Habitabilidad » (le certificat d'habitabilité) de la propriété. Il s’agit d’un document nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches et qui facilitera la vente de votre maison.

Frais de vente d'une maison

En tant que vendeur, vous aurez également des frais concomitants au processus de vente. Les honoraires de l'agence immobilière qui vous accompagne dans cette démarche sont généralement de l'ordre de 5% du prix de vente final. Si, en outre il s'agit d'une opération délicate dans laquelle l'avis d'un avocat est recommandé, il faudra aussi prévoir les frais de ce professionnel.

Impôts provenant de la vente d'une maison

Il s’agit de l'un des points les plus importants, car cela peut représenter un coût important pour le vendeur. Une fois l'opération d’achat vente réalisé, vous devrez vous acquitter des Impôts qui en découlent. Dans votre cas, en tant que vendeur, il s’agit de l'Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains (IIVTNU) et de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF).

D'une part, l'IIVTNU, plus connu sous le nom de plus-value municipale, concerne les biens urbains et il est géré par la mairie de la commune à laquelle est rattaché le bien vendu. En fonction de la valeur cadastrale du bien et du temps écoulé depuis le dernier changement de propriétaire sont calculées les taxes de revalorisation, préalablement établies par le conseil municipal. La plupart des communes de Minorque disposent d'un système en ligne permettant de calculer approximativement le montant de cette taxe. Voici quelques liens qui peuvent être utiles pour consulter ces informations auprès des mairies de l'île :

Il existe certaines exonérations du paiement de la plus-value municipale, par exemple, si le bien vendu appartient à un complexe historique et artistique ou s’il a été catalogué d'intérêt culturel. Cependant, il est toujours conseillé de vérifier ces conditions auprès de votre mairie. Depuis 2019, il est également possible de réclamer le montant de cette taxe, à condition que le bénéfice gagné lors de la vente de la propriété soit inférieur au montant calculé par la mairie. Autrement dit, si vous ne tirez pas de bénéfices de la vente de la propriété, vous pourrez réclamer la plus-value municipale. Ceci est soutenu par une décision du Tribunal Constitutionnel (TC) qui déclare inconstitutionnel l'article 107.4 de la Loi Réglementaire des Impôts Locaux.

D'autre part nous trouvons l'IRPF, plus communément appelé plus-value sur les bénéfices (« Plusvalía en Renta »). Au cours de l'exercice fiscal suivant la vente de votre bien, vous devez déclarer les profits générés par cette vente et en payer un pourcentage. Par exemple, si le bien vendu est évalué à 300 000 € et que vous le vendez 360 000 €, cette différence de 60 000 € sera considérée comme un bénéfice et vous devrez en verser une partie aux Impôts. À ce stade, gardez à l'esprit que certains frais que vous avez eus lors de la vente peuvent être déduits, tels que la facture de votre agence immobilière.

Il existe également certaines exemptions à la règle générale en ce qui concerne le paiement de l'IRPF. Si la plus-value a été réalisée sur la vente de votre résidence principale et que vous réinvestissez l'argent dans l'achat d'une autre résidence principale dans un délai de deux ans, vous serez exonéré du paiement de l'impôt. Les personnes de plus de 65 ans qui vendent leur résidence principale ou qui, s'il ne s'agit pas de leur résidence principale, utilisent la plus-value pour souscrire une rente viagère, seront également exemptées du paiement de l'impôt.

Les taxes appliquées par les Impôts depuis 2016 sont les suivantes :

Bénéfices Prélèvement
Jusqu'à 6.000 €.......................... 19%
44.000 € suivants....................... 21%
À partir de 50.000 €.................... 23%

Ceci est illustré par l'exemple ci-dessus :

Les premiers 6.000 € sont imposés à 19 %, soit 1.140 €.

Les 44.000 € suivants sont imposés à 21 %, soit 9.240 €.

Les derniers 10 000 € de bénéfice sont taxés à 23%, soit 2 300 €.

Le montant total de l'IRPF à payer sur 60.000 € de bénéfices serait

de 12.680 €.

Le montant total de l'IRPF à payer sur 60.000 € de bénéfices serait de 12.680 €.

Il ne s'agit évidemment que d'un exemple pour clarifier tout ce que nous vous avons expliqué ci-dessus. Nous recommandons toujours la consultation d’un conseiller fiscal, qui pourra par exemple vous indiquer ce que vous pouvez déduire

pour réduire ce montant.

Il ne s'agit évidemment que d'un exemple pour clarifier tout ce que nous vous avons expliqué ci-dessus. Nous recommandons toujours la consultation d’un conseiller fiscal, qui pourra par exemple vous indiquer ce que vous pouvez déduire pour réduire ce montant.

Il ne s'agit évidemment que d'un exemple pour clarifier tout ce que nous vous avons expliqué ci-dessus. Nous recommandons toujours la consultation d’un conseiller fiscal, qui pourra par exemple vous indiquer ce que vous pouvez déduire

pour réduire ce montant.

Pour terminer sur le sujet des dépenses provenant de la vente d'une propriété, vous devez garder en mémoire le paiement de la taxe foncière (IBI) de la propriété. En règle générale, le vendeur prend à sa charge l'IBI pour l'année au cours de laquelle la vente est réalisée. Cependant, il est assez courant que le vendeur et l'acheteur conviennent de se répartir cette taxe au prorata des mois pendant lesquels chaque partie profitera de la propriété. Si vous êtes étranger, que vous viviez ou non à Minorque, certains de ces impôts peuvent varier, nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès d'un conseiller spécialisé.

Si vous êtes arrivé jusqu'ici, c’est que vous êtes probablement intéressé par la vente d'une propriété. Si vous souhaitez que nous vous aidions et vous accompagnions dans cette démarche, n'hésitez pas et appelez-nous ! Nous pourrons vous conseiller tout au long du processus de vente d'une maison, d'un appartement, d'un terrain etc... Nous avons plus de cinquante ans d’expérience dans le secteur immobilier et nous serions ravis de vous aider (si nous ne le faisons pas déjà, bien sûr !).

Pour terminer sur le sujet des dépenses provenant de la vente d'une propriété, vous devez garder en mémoire le paiement de la taxe foncière (IBI) de la propriété. En règle générale, le vendeur prend à sa charge l'IBI pour l'année au cours de laquelle la vente est réalisée. Cependant, il est assez courant que le vendeur et l'acheteur conviennent de se répartir cette taxe au prorata des mois pendant lesquels chaque partie profitera de la propriété.

Si vous êtes étranger, que vous viviez ou non à Minorque, certains de ces impôts peuvent varier, nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès d'un conseiller spécialisé.